Nos statuts
Date de création: 10 mai 2001
Modification des statuts: 20 juin 2004
Titre 1: Constitution - Objet - Siège Social - Durée
Article 1er : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination ELANS (Ensemble pour L’Action Nord-Sud).
Article 2 : Objet
L’association a pour objet de favoriser la mise en place d’actions de solidarité au Cameroun. Il s’agit de promouvoir le développement endogène et participatif des communautés locales partenaires.
Ses domaines d’intervention sont essentiellement la santé, l’éducation et le tourisme équitable.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé à HALLUIN (59250), 4 rue Camélinat.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Titre 2: Composition
Article 5 : Composition
L’association se compose de membres d’honneur et de membres actifs :
1) Les membres d’honneur
Sont appelés membres d’honneur, les personnes que l’assemblée générale voudrait honorer ou dont elle voudrait obtenir le parrainage. Les membres d’honneur sont nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration. Ces membres sont dispensés de cotisation.
2) Les membres actifs
Sont membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation de ses objectifs. Ils paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’administration.
Article 6 : Admission
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration, lequel en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que la Charte de Respect des populations locales partenaires.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission adressée par écrit au Président de l’association
- Le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d’exigibilité.
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, dans ce cas, à fournir des explications.
Titre 3: Ressources de l’association
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations
- des subventions qui pourront lui être accordées
- d’une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi
Article 9 : Vérificateurs aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un vérificateur aux comptes.
Celui-ci est élu pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Il est rééligible. Le vérificateur aux comptes ne peut pas faire partie du Conseil d’Administration.
Il doit présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur les opérations de vérification.
Titre 4: Administration et Fonctionnement
Article 10 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 5 à 12 membres élus au scrutin secret pour 2 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau composé de :
- un président ;
- un vice-président ;
- un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
- un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint ;
- des présidents de commissions s’il y a lieu
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent donc fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 : Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que nécessaire et au moins 4 fois par an.
L’ordre du jour est fixé par le président et doit être adressé aux membres, par simple lettre, au moins une semaine avant la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Cependant, la présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Faute d’avoir réuni ce quorum, le Conseil se réunit dans un délai de 15 jours et délibère alors valablement à la majorité des membres présents.
Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis au vote secret.
Les délibérations du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont mis à disposition des adhérents qui souhaiteraient en prendre connaissance.
Article 12 : Exclusion du Conseil d’Administration
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10 alinéa 2.
Article 13 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et les éventuelles exclusions.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre des comptes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre un membre du Bureau à la majorité des membres présents
Il fait ouvrir tous comptes en banque, il effectue tous emplois de fonds. Il sollicite toutes subventions et décide de tous actes, contrats et investissements.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au Bureau.
Article 15 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il sera présenté à chaque nouvel adhérent.
Titre 5: Assemblées générales
Article 16 : Dispositions communes aux Assemblées Générales
Les Assemblées Générales comprennent tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Seuls auront le droit de vote les membres d’honneur et les membres actifs à jour de leur cotisation et ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois.
Seuls ont le droit de vote les membres présents ou représentés par écrit par un autre membre. Mais un membre ne peut-être porteur de plus de deux procurations.
Les délibérations des Assemblées Générales font l’objet de procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’assemblée.
Article 17 : Assemblée Générale Ordinaire :
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours avant la date fixée, le Conseil d’Administration convoque les membres de l’association par courrier. Celui-ci indique le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour fixé par le bureau.
Le président, assisté des membres du conseil, expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et de la situation financière. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’Assemblée, après avoir statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article 10. Elle désigne également, pour un an, les deux vérificateurs aux compte. Enfin, elle fixe la cotisation annuelle des membres actifs.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret. Cependant, pour le renouvellement des membres du Conseil d’Administration, le scrutin secret est obligatoire.
Article 18 : Assemblée Générale extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.
Compétences :
1)L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour la modification des statuts de l’association.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou sur la demande de la moitié au moins des membres inscrits. La demande sera, dans ce cas, soumise au conseil d’administration au moins un mois avant la séance.
Toute modification des statuts nécessite un vote à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.
2)L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit également sur la demande du conseil d’administration ou sur la demande d’au moins la moitié des membres inscrits. Dans ce cas, les convocations à l’Assemblée doivent être adressées par le Conseil d’Administration suivant les modalités prévues par l’article 12 et dans les trente jours de la demande écrite.
Les décisions sont, dans ce cas, prises à la majorité des membres présents.
3) Enfin, l’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour prononcer la dissolution et la liquidation de l’association selon les règles prévues à l’article 14.
Titre 6: Dissolution de l’association
Article19 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, et à la majorité des deux tiers au moins des membres présents.
Conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés et s’il y a lieu, l’actif sera dévolu à une association poursuivant un but identique.
